Le projet de loi sur le travail de 2024 est une proposition législative présentée par le gouvernement espagnol dans le but d’introduire des réformes dans le domaine du travail. Parmi les principales mesures envisagées, on trouve :
Réduction du temps de travail : il est proposé une réduction progressive de la durée de travail.
Pointage numérique obligatoire : il est établi l’obligation pour les entreprises de mettre en place des systèmes numériques pour l’enregistrement du temps de travail.
Le projet de loi propose une réduction progressive de la durée de travail, visant à améliorer la qualité de vie des travailleurs et à favoriser un équilibre entre le travail et la vie personnelle :
2024 : réduction à 38,5 heures par semaine.
2025 : réduction à 37,5 heures par semaine.
La mise en œuvre de cette mesure sera graduelle, permettant aux entreprises et aux employés de s’adapter aux nouvelles conditions, avec un accent sur le maintien de la productivité et du bien-être au travail.
Le projet de loi considère comme temps de travail toute la période enregistrée, avec l’obligation pour les entreprises de comptabiliser toute heure excédant la durée de travail convenue avec le salarié, telles que les heures supplémentaires ou complémentaires. Cela garantira une compensation adéquate des travailleurs.
Les registres sur papier, bien que traditionnels, présentent plusieurs problèmes : ils sont susceptibles d’être perdus, altérés et nécessitent beaucoup de temps pour leur vérification. Avec la législation proposée, les registres de contrôle horaire deviendront numériques, ce qui facilitera leur stockage, consultation et audit.
La législation prévoit certaines exceptions concernant le pointage numérique, applicables aux relations de travail particulières et aux travailleurs avec une flexibilité horaire, tels que les cadres et le personnel de direction, qui pourront bénéficier d’un régime horaire différent.
Le système permettra une révision à distance par l’Inspection du travail et garantira la conservation des registres pendant au moins quatre ans, assurant ainsi la transparence et facilitant les futures révisions des données.
Le système de contrôle horaire numérique devra respecter certains critères, tels que :
Automatisation : enregistrement automatique des heures de début et de fin.
Accessibilité : les registres doivent être accessibles à l’Inspection du travail et aux travailleurs.
Sécurité et conservation des données : stockage sécurisé et crypté.
Capacité à générer des rapports : facilité pour produire des rapports détaillés des heures travaillées.
Une autre mesure clé du projet de loi est de permettre à l’Inspection du travail d’accéder à distance aux registres numériques. Cette mesure permettra de réaliser des audits sans avoir besoin de se rendre physiquement dans l’entreprise, ce qui améliore l’efficacité et la rapidité des inspections. Les entreprises devront adapter leurs systèmes de pointage numérique pour se conformer à ces exigences, garantissant ainsi un processus d’audit fluide et conforme à la réglementation.
Le non-respect de la réglementation sur le contrôle horaire en Espagne peut entraîner des sanctions économiques importantes pour les entreprises. Selon le nouveau projet de loi, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 10 000 euros par travailleur. Le montant de la sanction dépendra de facteurs tels que la récidive, l’intention et la gravité de la violation. Il est essentiel que les entreprises mettent en place des systèmes de contrôle horaire appropriés pour se conformer à la réglementation en vigueur et éviter ces conséquences.
