Réglementation de l'inspection du travail

L'enregistrement du temps de travail est utilisable par tous les employés, qu'il s'agisse de travailleurs en mobilité, d'employés temporaires, de travailleurs à distance ou de toute autre situation.

Toutefois, trois catégories professionnelles sont exemptées de pointage :

• Relations de nature particulière : personnel de direction, employés de maison, sportifs professionnels, détenus de prisons et d'institutions, artistes de spectacles publics, travailleurs handicapés dans des centres d'emploi spéciaux et avocats travaillant dans des cabinets d'avocats.
  
  
• Les travailleurs soumis à une réglementation spécifique : les travailleurs dont la fonction est le transport routier, les membres de la marine marchande et les travailleurs qui effectuent des services transfrontaliers par train.
  
  
• Les travailleurs indépendants ou les travailleurs associés à des coopératives.
  
  

Le règlement n'établit pas de modalité spécifique, il se limite seulement à signaler que tout système capable de fournir des informations fiables, non modifiables et non manipulables a posteriori, que ce soit par l'employeur ou par le travailleur lui-même, sera valable. 

• Les journaux de bord en papier : la méthode la plus classique. Ils sont remplis à la main, ils doivent donc être gérés in situ, ne permettent aucun type d'automatisation et impliquent donc des coûts de gestion plus élevés.
  
  
• Les feuilles de calcul Excel : l'évolution numérique des dossiers papier. Ils sont faciles à mettre en œuvre, mais présentent de nombreux inconvénients, surtout si l'on doit travailler avec des modèles de grande taille.
  
  
• Logiciels de pointage et de suivi de présence 100% numériques : ils sont accessibles via un site web et/ou une application. Ces systèmes sont rapides à mettre en œuvre, faciles à entretenir, flexibles et fournissent des informations fiables.